Loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Arrete royal du 2 avril 2003 fixant les delais dentree en. Loi sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations. Loi du 27 mai 1921 approuvant le programme des travaux d. Loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les fondations, les partis politiques europeens et les fondations politiques europeennes intitule remplace par l 2016122514, art. Annexe loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but.
It was also released under various english titles at different times. Une association sans but lucratif asbl est une forme juridique dassociation a but non lucratif. Loi du 10 aout 1915 concernant les societes commerciales. Nouveau regime des asbl et fondations dans les startingblocks ipcf. Decret du 18 mars 1924 modifie par le decret du janvier 1940 et par les decrets n 70836 du 10 septembre 1970 art. Loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les fondations, les partis. Latlantide is a 1921 frenchbelgian silent film directed by jacques feyder, and the first of several adaptations of the bestselling novel latlantide by pierre benoit. Les comptes annuels et divers documents des asbl dont lactif depasse 25. Read the latest magazines about officieuse and discover magazines on. Larrete royal dexecution a ete publie le 29 avril 2019. Obligations comptables service public federal justice. Loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif loi wet. Cohesion sociale europeens et les tonaatlons politiques europeennes. Loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les fondations, les partis politiques europeens et les fondations politiques europeennes titre ier.
1666 581 449 597 325 1470 965 297 790 1132 1416 579 407 1408 1061 999 561 681 1415 1309 121 804 1329 1380 406 52 1601 542 663 1169 1633 1596 1619 1043 1539 90 262 56 1163 765 1475 1036 1376 1423